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 Téléchargement/DADVSI/Foutages de gueule

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Zabos



Nombre de messages : 7159
Localisation : Entre deux guerres
Date d'inscription : 21/02/2005

MessageSujet: Téléchargement/DADVSI/Foutages de gueule   Mer 5 Sep - 22:21

J'aurais juré qu'il y avait un topic dédié, mais j'arrive pas à mettre la main dessus... si un super héros le trouve, faut fusionner, hein, c'est déjà assez le bordel comme ça dans le secteur...

Citation :
Gouvernement : chargé de mission contre le piratage

Ce matin, Christine Lagarde (ministre de l'Economie , des Finances et de l'Emploi) et Christine Albanel (ministre de la Culture et de la Communication / photo ci-contre) ont présenté la mission du gouvernement liée à « la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématograhiques ».

Cette conférence de presse à laquelle nous avons assisté était notamment l'occasion d'introduire et de présenter le chargé de cette mission : Denis Olivennes (photo ci-dessous), PDG de la Fnac depuis 2003 (ce qui ne manquera pas de susciter l'interrogation quant à sa totale indépendance sur le sujet), mais qui a également travaillé pour le compte de Pinault-Printemps-Redoute, Air France, NC Numéricâble, Canal+ et il est aussi l'auteur d'un ouvrage baptisé « La gratuité, c'est le vol : Quand le piratage tue la culture ».

L'objectif de cette mission est simple, mais les moyens pour y parvenir seront difficiles à trouver et/ou à mettre en oeuvre : lutter contre le piratage efficacement en proposant des offres légales plus intéressantes pour le consommateur.

Le piratage inquiète (encore et toujours) le gouvernement. Visiblement, la loi DADVSI n'aurait pas suffit à rendre le piratage obsolète, laquelle serait surtout utilisée à l'heure actuelle « contre les comportements les plus graves, les pirates "ordinaires" pour leur part, tombant sous le coup du délit de contrefaçon ». Lors de la conférence, les deux ministres ont évoqué un milliard de fichiers piratés pour la seule année 2006 en France et une baisse du marché du disques de 40% ces cinq dernières années (-20% pour le 1er semestre 2007 par rapport à la même période en 2006). Elles estiment donc qu'il y a urgence à combattre le piratage et que la « répression, bien qu'elle soit nécessaire, ne suffit pas et qu'il faut mettre en place des offres légales plus séduisantes ».



Le gouvernement souhaite donc voir naître des offres légales plus diversifiées (avec des catalogues plus riches aussi bien pour la musique que pour le cinéma) et rappelle que « le piratage ne doit pas être le seul moyen de trouver une oeuvre, même rare ». Les prix doivent aussi évolués avec de nouveaux modèles économiques comme le financement par la publicité. Enfin, la clarté des informations sont elles aussi amenées à évoluer (possibilités offertes par les verrous numériques, compatibilités, achat définitif ou simple location...) avec en parallèle une interopérabilité accrue et étendue qui doit permettre l'écoute sur son ordinateur, sur son baladeur, dans sa voiture...

Le chargé de mission Denis Olivennes devrait donc, pour s'acquitter de sa tâche, rencontrer et réunir les différents acteurs du marché (ayants-droits, fournisseur d'accès, consommateurs et internautes, responsables techniques et responsables des services de vente sur Internet...) pour tenter de mettre sur pied une base qui aura pour objectif d'améliorer significativement l'offre légale sur Internet en France. Les premières étapes devraient donc passer par des discussions et de la médiation. Elles devraient d'ailleurs courir jusqu'au mois d'octobre et Denis Olivennes espère avoir une base solide à présenter au gouvernement au mois de novembre, laquelle ne « devrait pas dépasser la taille d'une feuille A4 », précise-t-il.

Denis Olivennes précise que ce nouveau rôle ne devrait pas interférer avec sa fonction de PDG de la Fnac et rappelle que dans cette mission, les intérêts des magasins de produits culturels sont multiples et ne se limitent pas à la musique. Il ajoute que la Fnac vend d'ailleurs beaucoup plus d'ordinateurs que de musique.

Pendant les discussions, l'épineuse question de l'interopérabilité des DRM sera bien entendu débattue, tout comme l'arrivée dans les offres légales des morceaux sans verrou (les MP3). Interrogé au sujet de la loi DADVSI, la ministre de la Culture et de la Communication précise que celle-ci a « installé le cadre juridique » et qu'elle pourrait éventuellement être ajustée en fonction des prérequis que pourrait exiger le chargé de mission dans son rapport. Ce dernier cherchera aussi à réduire le temps qui s'écoule entre la sortie des contenus et leur disponibilité sur les offres légales (à ce sujet, on désigne surtout les célèbres séries TV).

Quant au sujet des « microsanctions » ou « riposte graduée », éléments qui ont été censurés par le Conseil constitutionnel dans la loi DADVSI, elles ne sont plus à l'ordre du jour, même si d'autres dispositions pourraient voir le jour prochainement pour lutter contre le piratage et favoriser les offres légales.

Le corps principal des mesures qui seront prises devrait concerner les offres aussi bien audio que vidéo. La licence globale, qui a longtemps été réclamée par les internautes, n'est plus à l'ordre du jour et la ministre de la Culture la juge dangereuse et pas pratique car elle ne serait pas capable de rétribuer correctement les artistes. Elle estime qu'il faut « davantage privilégier les offres légales forfaitaires illimitées et correctement encadrées ».

Terminons cette actualité en ajoutant que Denis Olivennes a affirmé que, même si les offres légales s'améliorent et deviennent plus populaires au détriment du piratage, la taxe sur la copie privée ne devrait pas disparaître, bien au contraire, dans la mesure où « la copie privée reste un droit conservé pour le consommateur ».
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Zabos



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MessageSujet: Re: Téléchargement/DADVSI/Foutages de gueule   Dim 11 Nov - 19:12

Citation :
Les producteurs de musique relance la question du filtrage Internet
Mais cette fois, le Snep veut mettre des filtres directement sur les ordinateurs des internautes.



Christophe Lagane 09-11-2007

À l'occasion de l'annonce, jeudi 8 novembre 2007, des résultats du marché de la musique en France, le Syndicat national des éditeurs de phonogrammes (Snep) a relancé la question du filtrage des communications Internet. Il faut dire qu'avec une nouvelle baisse en valeur de plus de 20 % du marché de la musique (dont 22 % pour les ventes physiques que la progression de 8,1 % des ventes numériques est loin de compenser) sur les neuf premiers mois de l'année, la tentation est grande de vouloir empêcher tout échange illicite de contenus en ligne.

Si le Snep défend de longue date le filtrage des flux sur Internet, le syndicat des producteurs pousse aujourd'hui le bouchon un peu plus loin en réclamant la surveillance des usages directement au niveau du PC de l'utilisateur. "Ce texte a pour finalité de conduire l’internaute à utiliser des logiciels de filtrage et sanctionner les internautes qui soit refuseraient de mettre en place une solution de filtrage proposée par leur fournisseur d’accès, soit contourneraient cette solution technique", écrit le Snep dans un rapport intitulé "Peer-to-peer, état du droit et perspective".

Il ne manque pas grand chose pour appliquer la mesure

Le texte auquel fait référence le Snep n'est autre que le nouvel article L.335-12 du Code de la propriété intellectuelle. Lequel stipule que "le titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne doit veiller à ce que cet accès ne soit pas utilisé à des fins de reproduction ou de représentation d'œuvres de l'esprit [...] en mettant en œuvre les moyens de sécurisation qui lui sont proposés par le fournisseur de cet accès [...]". Des "moyens de sécurisation" que le Snep traduit par le filtrage.

En d'autre termes, le cadre législatif actuel autoriserait la mise en place de mouchards sur les PC des internautes. Il ne manque pas grand chose pour appliquer la mesure. La mise en œuvre des logiciels de filtrages en question et les sanctions à appliquer en cas de violation de la loi, selon le porte-parole des producteurs de musique.

Les FAI rejettent le filtrage mais pas la surveillance

Si les fournisseurs d'accès ne s'opposent pas à la surveillance des réseaux, ils rejettent la question du filtrage. La difficulté d'implémentation des solutions adéquates en regard d'une efficacité discutable rendrait la mesure obsolète. Selon eux, les filtres pourront toujours être contournés par les internautes.

Sur la question des sanctions, le Snep préconise la mise en place d'un système de contraventions déjà proposé, et rejeté, lors du vote de la loi Dadvsi. Et, au besoin, de suspendre l'accès Internet de l'abonné. Ce système de contravention permettrait de répondre à la difficulté d'engager massivement des poursuites en justice contre les contrevenants. Selon le Snep, "les procureurs [...] sont parfois réticents à engager des actions en contrefaçon contre de « simples » internautes".

La réponse de la mission Olivennes dans quelques jours

De plus, le système de sanctions financières permettrait de contourner la nécessité de passer par une procédure pénale afin d'obtenir les coordonnées des internautes délictueux, même dans le cadre d'une collecte automatisée des adresses IP (qui permettent d'identifier les machines connectées à Internet et, donc, les titulaires de l'abonnement).

Une vue que le Snep a bien entendu confiée à la mission Denis Olivennes. Les ministères de la Culture et celui de Economie, des Finances et de l'Emploi, avaient confié au patron de la Fnac une mission visant à proposer une nouvelle série de mesures pour lutter contre le piratage d'oeuvres culturelles sur Internet. Les conclusions de la mission Olivennes sont attendues pour la mi-novembre 2007.
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polux



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MessageSujet: Re: Téléchargement/DADVSI/Foutages de gueule   Dim 11 Nov - 19:24

On peut déjà trouver This is england sur internet?
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MessageSujet: Re: Téléchargement/DADVSI/Foutages de gueule   Dim 11 Nov - 21:12

je l'ai. Donc oui. Mais pas en français. Donc bof. Ou pas.
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BritFox



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MessageSujet: Re: Téléchargement/DADVSI/Foutages de gueule   Lun 19 Nov - 16:50

Interview de Jean Louis Murat qu'est pas content.

Je le met là parce que la gratuité sur internet y est attaquée.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3246,36-979553@51-956314,0.html

J'en cite un passage ça permet de se rendre compte:

Citation :
La gratuité n'est-elle pas le meilleur moyen de démocratiser la culture ?

C'est une blague ! Cela nous tue. La démocratisation, c'est à l'école maternelle qu'elle doit être ancrée. Une fois les bases et l'envie acquises, chacun peut faire son choix. Par ailleurs, je ne suis pas démocrate, je suis happy few. La culture est le fait d'une minorité, d'une élite qui fait des efforts. Attention, pas une élite sociale ! La femme de ménage ou le facteur sont absolument capables de sentiment artistique. Mais la démocratisation, pour moi c'est le concours de l'Eurovision : chaque pays envoie son artiste fétiche. Et là, comme disait Baudelaire, la démocratie, c'est la tyrannie des imbéciles. Sur MySpace, vous allez voir 45 000 nigauds, les 45 000 artistes ratés qui ont ouvert leur page - j'y suis aussi, parce que sinon on me vole mon nom.

Qu'est-ce qu'un artiste raté ?

C'est celui ou celle qui fait la moitié du chemin, sans rien sacrifier. Le monde est plein d'artistes qui ne le sont que six heures par semaine, du samedi matin au dimanche soir. Ils sont d'une arrogance, ils veulent tout arracher ! Alors qu'être artiste, c'est un engagement total, où tous les risques sont pris. C'est une décision à laquelle on se tient. Quitte à dormir dehors, à vivre autrement. Tout le monde a en soi des capacités créatives, cela n'en fait pas un artiste pour autant. Etre artiste, c'est une affaire de vocation et de discipline, une discipline de fer. Etre artiste, c'est du travail, du travail, du travail et encore du travail.
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Zabos



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MessageSujet: Re: Téléchargement/DADVSI/Foutages de gueule   Dim 9 Déc - 10:50

Citation :
La Sacem autorisée à relever les adresses IP des pirates du Net

La Cnil a donné son feu vert pour la collecte sur Internet des infractions au droit d'auteur et des adresses IP en vue d'engager des poursuites judiciaires.



C'est une semi-victoire pour la Sacem sur un dossier assez ancien maintenant : elle a reçu il y a quelques jours l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) de constater sur le Net les infractions au droit d'auteur (quels fichiers circulent illégalement, quand, sur quels réseaux, etc.) mais aussi de relever les adresses IP des internautes qui les mettent à disposition. Le but : pouvoir monter des dossiers, les transmettre à un juge qui décidera, lui, s'il y a matière à poursuivre en justice. C'est le juge, et non pas la Sacem (qui représente les auteurs) ou un autre ayant droit, qui pourra demander à un fournisseur d'accès à Internet de dévoiler l'identité de l'internaute caché derrière l'adresse IP.

La Sacem estime cette décision de la Cnil « positive » , mais cela reste une semi-victoire dans la mesure où l'ensemble des demandes de la société de gestion n'a pas été accepté. En effet, dans le dossier initial qu'elle a présenté, la Sacem souhaitait également pouvoir, avant d'engager des poursuites, envoyer des messages de prévention aux internautes sur les sanctions encourues en cas de contrefaçon. La Cnil s'y est opposée. Et le Conseil d'Etat a confirmé cette position.

Une autoritée chargée d'avertir et de punir les pirates

Car ce dossier est allé jusqu'au Conseil d'Etat, après que la Cnil l'a eu refusé une première fois en octobre 2005. Elle estimait que le dispositif envisagé allait trop loin, orchestrait une collecte massive de données personnelles et était disproportionné par rapport aux objectifs. La Sacem et les autres sociétés associées à la demande, la SCPP et la SDRM (1), avaient alors déposé un recours devant le Conseil d'Etat. Lequel a désavoué en partie le refus de la Cnil fin mai derner.

« Dans la décision du Conseil d'Etat, il y a un distingo, explique Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem. Concernant l'envoi de messages aux internautes, elle dit que la Cnil a raison. Mais concernant la possibilité de relever et de poursuivre des infractions, elle dit que la Cnil a eu tort de refuser. Nous avons fait une nouvelle demande à la Commission, limitée au mécanisme de poursuite des infractions au droit d'auteur, sans envoi de messages d'avertissement. » C'est ce nouveau dossier que la Commission a finalement a jugé valable.

Cela dit, le mécanisme de prévention à base de messages n'est pas définitivement mort. L'accord conclu entre pouvoirs publics, FAI et ayants droit, suite aux travaux de la mission Olivennes, l'a remis au goût du jour. Mais il serait orchestré par une autorité publique, non pas par les ayants droit ou les sociétés de gestion. Munie de son autorisation de la Cnil, la Sacem pourrait très bien transmettre les constats d'infraction et les adresses IP à cette autorité qui, elle, enverrait les messages d'avertissement. Une stratégie qui n'exclut d'ailleurs pas, en parallèle, les poursuites judiciaires avec transmission des constats d'infraction à un juge.

Mais tout cela relève pour l'heure de la théorie. Le contexte ayant un peu évolué avec la publication du rapport de la mission Olivennes, sans parler de l'approche fin janvier du salon de l'industrie musicale, le Midem, la Sacem se donne pour l'heure le temps de la réflexion sur les suites à donner à tout cela.

Arnaud Devillard , 01net.

(1) SCPP : Société civile des producteurs phonographiques. SDRM : Société civile pour l'administration du droit de reproductions mécaniques.
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MessageSujet: Re: Téléchargement/DADVSI/Foutages de gueule   Dim 8 Juin - 4:05

Citation :
Décidément la position privilégiée des fournisseurs d'accès à Internet est le centre de toutes les convoitises. Profitant des ateliers et réunions prévues par les Assises du numérique qui se tiennent ce mois-ci, le gouvernement a programmé une réunion le 10 juin avec les représentants des fournisseurs d'accès Internet (FAI), afin d'aboutir à la signature rapide d'une charte de "confiance en ligne" , destinée à réguler et épurer la Toile française de toutes ses dérives.

Mis sur la sellette dans le cadre du projet de loi Hadopi, les fournisseurs d'accès, véritables points de passage obligés pour accéder au réseau, sont systématiquement impliqués lorsqu'il s'agit de réglementer les bonnes et mauvaises pratiques sur Internet. L'idée d'une ou de plusieurs chartes a donc vu le jour côté législateur. Le document de travail que PCInpact a pu consulter esquisse les grandes lignes du texte. Prévue initialement pour améliorer la sécurité sur le réseau, notamment en ce qui concerne les mineurs, cette charte permettrait de mieux mettre en lumière "les risques existants en matière de sécurité des données et des équipements", mais aussi de présenter "les moyens techniques [...] pour s'en prémunir". D'autres domaines comme la lutte contre le spam, le phishing (hameçonnage) ou encore les escroqueries à la carte bancaire seraient également abordés et nécessiteraient une information de la part des FAI en direction de leurs abonnés. Un volet sur les logiciels de contrôle parental, mais aussi des guides conseils de vigilance seraient mis à disposition des internautes.

LES FAI, VIGIES CONTRAINTES DU LÉGISLATEUR

Sur le plan technique, ce texte prévoirait également que les fournisseurs d'accès aient la possibilité d'intervenir directement sur les équipements installés chez les abonnés afin de fermer certains ports pour empêcher des utilisations frauduleuses. Ils devraient notamment "procéder à une démarche de veille active, sur les risques techniques émergents pour l'utilisateur". Le FAI devra également conserver les traces, adresses IP et horaires de connexion dès lors qu'un contenu consulté paraît contrevenir aux règles.

Ces pratiques entrent évidemment en contradiction avec l'essence même des FAI, qui ne revendiquent depuis leur création qu'une fourniture de services d'accès au réseau et prônent la neutralité de leur fonction. En filigrane de ces mesures, le passage en douceur des responsabilités vers les FAI, qui seront "par contrat" obligés de filtrer et d'épurer le réseau de toute opération que le législateur estimera contrevenir aux bonnes règles ; mais qui permettra aussi un filtrage de masse destiné, dans un premier temps, à dissuader les internautes, puis à appliquer des sanctions avec le concours contraint des FAI.

Olivier Dumons

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MessageSujet: Re: Téléchargement/DADVSI/Foutages de gueule   Dim 8 Juin - 18:32

Pour tout ce qui est de la sécurité sur internet (carte de crédit etc.) je dis pas. Mais pour le reste, c'est quand même affligeant comment ces gens c'est des têtes de mule à vouloir aller contre une pratique largement répandu et même culturelement ancré (dans la mesure d'un accès à internet...).
Faut être con, je comprend pas. Quoi que au final ça parle plus trop de "téléchargement illégale". Bah merde au final ça parle même que de controle social et de putain de big brother... (oui j'ai ecrit tout en réfléchissant...)
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MessageSujet: Re: Téléchargement/DADVSI/Foutages de gueule   Aujourd'hui à 18:13

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