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 Question: quel recours contre la police ?

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Lazare



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MessageSujet: Question: quel recours contre la police ?   Dim 22 Juil - 5:57

Avant Sarko, y avait un formulaire dispo sur internet, pour "porter plainte" contre un flic.
Je crois pas que c'était d'une efficacité terrible. Peut-être que le fonctionnaire avait un zéro en fin d'année (au lieu de +1) s'il en cumulait trop ?

Bref. Depuis Sarko, ce formulaire a disparu, ou peut-être changé d'emplacement.

Sauriez-vous quel sont les recours pour mettre en cause un/plusieurs policiers dans une affaire, sans avoir à s'offrir des plombes d'avocat ?

Et quelles procédures ?

Merci de donner toute info qui peuvent servir.
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Lazare



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Dim 22 Juil - 6:10

Ah, oui. Puis surtout.
Est-ce que ça sert à quelquechose ?

Ça peut faire baisser une peine de T.I.G., par exemple ?
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Niétro
Invité



MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Dim 22 Juil - 9:24

on porte pas plainte contre des flics déja ca serais surement la plus belle annerie de ta vie,
parceque ca existe pas "metre en cause des poulets sans des plombs d'avocats" maintenant explique nous qu'elle super idée tu as eu pour en arrivé la ?

secondo va falloir m'expliquer pourquoi militer contre les flics si c'est pour aller chez eux pour porter plainte contre eux, et me dit pas que c'est pour infiltré le système pour mieu le niké de l'interieur ou je t'insulte d'Alliot-marie !

donc non y a pas de formulaire il a surement disparu et puis en plus comment tu peux dire des choses pareil ? on dirais un mec en crise d'andropose ... on porte pas lainte contre les poulets ! c'est la honte plus qu'autre chose !

sur ceux je quitte cet hopital de merde pour retrouver la vrai vie, dehors ! avec mon feutre de pirate !
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Lazare



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Dim 22 Juil - 16:05

Cap'taine Nietro a écrit:
secondo va falloir m'expliquer pourquoi militer contre les flics si c'est pour aller chez eux pour porter plainte contre eux, et me dit pas que c'est pour infiltré le système pour mieu le niké de l'interieur ou je t'insulte d'Alliot-marie !

Euh, non. Ça, ça y est, je ne veux pas essayer, je suis maté !

Le but de l'opération, en fait :
Je voudrais juste signaler un "malencontreux incident de service" en bonne et due forme, afin de faire valoir ce qui me reste de droits, et peut-être une réduction de peine de TIG.

***********************************
Puis, ça peut servir à d'autres...
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Lazare



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Mer 1 Aoû - 12:13

RAIDH.org a écrit:
Que faire en cas de violences policières ou abus de pouvoir ?

Si vous avez été frappé, précipitez-vous à l'hôpital le plus proche (ou chez un médecin) et demandez un examen médical avec certificat. Ce constat pourra vous être très utile dans le cadre de poursuites.
Puis suivez la procédure suivante...

--------------------------------------------------------------------------------
Victime de violences policières, abus de pouvoir manifeste, injure à caractère raciste ou discriminatoire ?
Où et comment porter plainte ?


Si vous avez réussi à obtenir l'identité de l'officier ­ s'il s'agit d'un policier vous pouvez lui demander son matricule, c'est votre droit, vous pouvez directement porter plainte contre lui si son intervention est manifestement disproportionnée par rapport à la menace que vous représentez.
si vous ne connaissez pas l'identité du policier, portez plainte contre X en mentionnant, avec détail, les informations permettant de l'identifier (date, lieu, heure, uniforme, circonstances du contrôle).

--------------------------------------------------------------------------------
Devant qui porter plainte si vous avez subi une violence de la part d'un officier de police (policier, police aux frontières, BAC) ou d'un CRS

Vous pouvez saisir :

1) le parquet du tribunal de grande instance (TGI) du lieu de l'infraction en adressant une simple lettre au procureur de la République dans laquel e vous précisez votre état civil complet, le récit des faits, l'estimation du préjudice et les éléments de preuve. Trouver le TGI le plus proche sur :
http://www.justice.gouv.fr/cgi-bin/cherche_regionV21.pl

2) le commissariat de police le plus proche et porter plainte (refuser une main courante, il s'agit d'une simple déposition qui ne donnera pas lieu à une enquête). Beaucoup refusent. Soyez persévérant et faites le tour des commissariats du coin.

Nous vous recommandons très vivement de suivre la première option et de saisir également :

sur Paris et la petite couronne (départements 75 ­ 92- 93 ­ 94) : l'Inspection générale des services (IGS), la « Police des polices » :
30, rue Hénard 75012 PARIS Tél : 01 56 95 11 00. Insistez pour que votre témoignage soit correctement enregistré.

en « province » : Inspection générale de la police nationale (IGPN), el e ne peut être saisie directement par les particuliers.

Adresser vos plaintes auprès du Procureur de la République de votre circonscription et au Ministre de l'Intérieur :
Place Beauveau 75008. Tél : 01 49 27 49 27.

N'hésitez pas enfin à en informer votre député et sénateur en lui demandant de saisir la Commission nationale de déontologie et de la sécurité, RAIDH ou toute autre association de défense des droits de l'Homme ainsi que le ministre compétent en lui adressant une copie de votre plainte : M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 Paris

--------------------------------------------------------------------------------
Devant qui porter plainte si vous avez subi une violence de la part d'un...
Gendarme


Vous pouvez porter plainte :

1) auprès du parquet du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction (même procédure que pour le policier).

2) à la gendarmerie la plus proche, en cas de refus, ne relâchez pas votre effort.

Nous vous recommandons très vivement de suivre la première option et de saisir également :
votre député et sénateur en lui demandant de saisir la commission nationale de déontologie et de la sécurité, RAIDH ou toute autre association de défense des droits de l'Homme ainsi que le ministre compétent en lui adressant une copie de votre plainte( : à) : Mme/M. le Ministre de la Défense, 14 rue St Dominique 75007 Paris


Douanier

Vous pouvez porter plainte :

1) auprès du parquet du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction (même procédure que pour le policier).
Recommandé par RAIDH.

2) à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche, en cas de refus, ne relâchez pas votre effort.

N'hésitez pas à en informer votre député et sénateur en lui demandant de saisir la commission nationale de déontologie et de la sécurité, RAIDH ou toute autre association de défense des droits de l'Homme ainsi que le ministre compétent en lui adressant une copie de votre plainte (à) : M. le Ministre de l'Economie et des finances, 139 rue de Bercy 75012 PARIS.

--------------------------------------------------------------------------------
Devant qui porter plainte si vous avez subi une violence de la part d'un...
Policier municipal


Vous pouvez porter plainte :

1) auprès du parquet du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction (même procédure que pour le policier).

2) à la gendarmerie la plus proche, en cas de refus, ne relâchez pas votre effort (première option conseil ée !).

Nous vous recommandons très vivement de suivre la première option et de saisir également :
votre député et sénateur en lui demandant de saisir la commission nationale de déontologie et de la sécurité, RAIDH ou toute autre association de défense des droits de l'Homme ainsi que l'autorité administrative compétente en adressant une copie de votre plainte à votre maire.


Vigile ou agent de sécurité

Vous pouvez porter plainte :

5) auprès du parquet du tribunal de grande instance du lieu de l'infraction (même procédure que pour le policier).
Recommandé et approuvé par par RAIDH.

2) à la gendarmerie ou au commissariat le plus proche, en cas de refus, ne relâchez pas votre effort.

N'hésitez pas à en informer votre député et sénateur en lui demandant de saisir la commission nationale de déontologie et de la sécurité, RAIDH ou toute autre association de défense des droits de l'Homme ainsi que le directeur de la société qui l'emploie.

--------------------------------------------------------------------------------
Que faire après avoir déposé plainte ?

Après avoir déposé plainte, si vous êtes sans nouvelles de l'état de la procédure au bout de quelques mois, adressez-vous au secrétariat-greffe
du tribunal de grande instance, en précisant les références de votre plainte. Il vous informera du suivi de la procédure.

--------------------------------------------------------------------------------
Comment contacter un avocat ?

L'avocat commis d'office est gratuit. Par la suite, les honoraires d'un avocat se situent aux environs de 100 euro l'heure. Vous pouvez
bénéficier de l'aide juridictionnelle si vos revenus sont inférieurs au SMIC. A Paris et région parisienne, contactez SOS avocats, service
gratuit du barreau de Paris : N° indigo : 0 825 39 33 00 (19 h à 23 h)
Permanence juridique gratuite par des spécialistes de droit pénal :
Du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 sans rendez-vous au Palais de Justice, 4, boulevard du Palais à Paris 1er, face à l'escalier A ou
par téléphone toute la journée au 01 44 32 49 01.
Ailleurs, la plupart des barreaux proposent une permanence juridique, n'hésitez pas à les contacter. Pour trouver le barreau le plus
proche de chez vous : cliquer ici.
Conseil national des barreaux annuaire des avocats
http://www.cnb.avocat.fr/annuaire/Recherche.php
Sources : http://1libertaire.free.fr/KitKeuf01.html

Yé né suis pas sorti de la berge...
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Niétro
Invité



MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Mer 1 Aoû - 12:34

Mon pti lapin qu'est ce que tu veux foutre avec les keufs ou contre laisses les tranquil on les a pas vu depuis un moment qu'ils ayent pourrir en enfer et qu'on nous laisse tranquil ...

jcomprend pas ton delire ...
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gaze



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Mer 1 Aoû - 21:40

Cap'taine Nietro a écrit:
secondo va falloir m'expliquer pourquoi militer contre les flics si c'est pour aller chez eux pour porter plainte contre eux, et me dit pas que c'est pour infiltré le système pour mieu le niké de l'interieur ou je t'insulte d'Alliot-marie !

(...) on porte pas lainte contre les poulets ! c'est la honte plus qu'autre chose !

t'as raison mon pote, si jamais vous vous faites tabasser par un flic, essayez pas de porter plainte c'est un truc de baltringue, voir de socialiste, mieux vaut aller en buter un... ça c'est punk !!!!!!!!!
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le clown taré



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 13:43

ou le choper a quatre ou cinq et lui rendre la pareil
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Niétro
Invité



MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 14:08

gaze a écrit:
Cap'taine Nietro a écrit:
secondo va falloir m'expliquer pourquoi militer contre les flics si c'est pour aller chez eux pour porter plainte contre eux, et me dit pas que c'est pour infiltré le système pour mieu le niké de l'interieur ou je t'insulte d'Alliot-marie !

(...) on porte pas lainte contre les poulets ! c'est la honte plus qu'autre chose !

t'as raison mon pote, si jamais vous vous faites tabasser par un flic, essayez pas de porter plainte c'est un truc de baltringue, voir de socialiste, mieux vaut aller en buter un... ça c'est punk !!!!!!!!!

Déja d'une jsuis gonzesse, deux tu reste poli et a ta place ensuite tu respect les choix et idées des autres, et honnetement je connais le probleme de Lazare ça n'a aucun rapport avec sque tu braille dans le vent a contre courant nord donc tu vire du topic si c'est pour etre aussi desagréable et la prochaine fois tu tire un smile devant ton ecran et tu réfléchi a la manière ton tu m'adresse tes ecris.
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chombax



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 14:25

donc comme tu sais tout on peut rien dire et on doit t'écouter.... Faut vous ouvrir un skyblog si c pour parler de votre vie ....tirelangue (hop comme ca tout le monde est content)
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Lazare



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 14:44

Oups... Baston ! Baston !

En fait...
Je ne cherche pas à me défendre contre violence policière commise.
Y en a bien un qui m'a claqué la tête dans le mur. Mais bon, après il a intimidé l'infirmier qui n'a pas osé faire son travail (le nul!). Puis c'était il y a longtemps, c'est très bien cicatrisé, je pense.

Non, mon problème c'est que j'ai été chargé à bloc par le proc'.
Après, j'ai pas reçu le jugement...
Et je me retrouve à devoir bosser gratuit, comme punition, le soir, après mon boulot à moi qui me fait manger.

Bref, j'arrive pas à finir mon TIG, parce que ça me fatigue trop dans mon boulot, les lendemains. Et la date d'échéance est bientôt.
Je vais donc me retrouver avec un casier judiciaire (minable, en plus), qui va m'empêcher l'accès à certains concours.
Tout ça, parce que trois abrutis de flics voulaient du quota !

Donc, je cherche à remettre en cause mon jugement, pour négocier une baisse de peine.

Mâââ bon, ça m'a l'air mal barré.


Voilà, ce sera tout, je ne tiens pas à étaler toute mes conneries ici, merci.
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Niétro
Invité



MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 14:56

chombax a écrit:
donc comme tu sais tout on peut rien dire et on doit t'écouter.... Faut vous ouvrir un skyblog si c pour parler de votre vie ....tirelangue (hop comme ca tout le monde est content)

c'est pas que jdis tokard, jdis juste qu'il me parles correc pour commencer et que comme lazare vien de le dire c'est pas pour violance policière donc toi et ton ami gaze vous respirez un bon coup parceque des branleur comme vous j'en ai pas besoin !

j'ai toujours été simpa avec tout le monde jme suis rarement pris la tete, c'est pas parceque jsuis gentille que jsuis bonne poire alors il fauta aussi mal me parler parceque jsuis une conne fini ! donc tu ravale ta langue et crapo et toi aussi tu réfléchi a la manière dont tu me cause !
jcommence franchement a en avoir marre ca vous arrive jamais d'avoir un minimum de respect pour moi et dvous dire que jsuis une nana comme les autres ??? putin c'est pas vrai !
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chombax



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 15:17

tu focalise un peu sur le fait que t'es une gonzesse je trouve, ce que j'ai dit n'a rien a voir avec le fait que tu soit une bonne poire, gaze n'est pas mon pote (d'ailleurs on s'en fout), je dis juste que si quelqu'un est pas d'accord avec toi faut direct que tu t'vénèr, et ca ca sert à rien, sur msn j'taurais bloqué, hihi!
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mezigue



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 15:18

Keep cool les gens.

nietro "j'ai toujours été sympa avec les gens"
lol2 euh


On respire un grand coup et on va se détendre devant le téléachat.

Lazare, tes tigs consistent à venir sur le forum 2 heures par jour?
;)
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Lazare



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 15:29

devil4 Trop marrant...


Non, justement, j'étais moins là, il y a quelques temps.
Ça ne m'a pas fait que du mal, d'ailleurs ce TIG. Mais ras-le-bol !
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mezigue



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 15:33

bah
c'était pour sétendre l'athmosphère
mais ce genre de truc, je sais pas trop
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Lazare



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 15:47

C'est un sujet sérieux ici, non mais !

C'est que ça prépare une réelle révolution, ici.
Pas un retournement de petite voiture...
:lol:
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Niétro
Invité



MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 15:51

ouai donc pour résumer jsuis une grosse conne fini, et en plus jsuis pas simpa c'est genial...
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mezigue



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 15:54

Tu es un amour de petite meuf passionée qui s'emporte vite, et tu m'as l'air un peu à bout. Je t'embrasse fort.
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Lazare



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 15:57

Aller

arrête de chouiner.

Moi, je sais que tu as bon coeur.

Et, ils ne savent pas à quel boulet de canon ils s'adressent.
(pardonne-leur, ils ne savent pas ce qu'ils font)
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Tahiri



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 16:04

toi tu te calme.
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Lazare



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 16:07

Toi, tu vas arrêter d'être con ????
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chombax



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 16:09

vous oubliez les smileys!!
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mezigue



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 16:26

mmmh
je ne crois pas...
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Kob.X



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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Sam 4 Aoû - 16:26

Les flics ont plus besoins de charger les gens, on s'entretue très bien entre nous.

La phrase qui tend encore plus l'atmosphere, haha, je m'aime.
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MessageSujet: Re: Question: quel recours contre la police ?   Aujourd'hui à 22:40

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Question: quel recours contre la police ?
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