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 Salle 101

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Gonzo



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MessageSujet: Salle 101   Mer 4 Juil - 10:02

Ou comment le grand frère nous regarde de plus en plus près...

Citation :
La justice simplifie le fichage génétique
LEMONDE.FR | 03.07.07 | 20h33 • Mis à jour le 03.07.07 | 20h46

Une circulaire du ministère de la justice, en date du 31 mai dernier rendue publique par la Ligue des droits de l'homme de Toulon, simplifie la gestion du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg). Cette réforme est justifiée par "un accroissement exponentiel du nombre d'analyses génétiques à réaliser". En effet, rappelle le texte, "limité initialement aux seules infractions de nature sexuelle, [le Fnaeg] a été considérablement élargi" avec la loi sur la sécurité quotidienne (votée, sous le gouvernement Jospin, en novembre 2001) et celle sur la sécurité intérieure (adoptée en 2003 sous l'impulsion du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy). Aujourd'hui, les trois quarts des affaires traitées dans les tribunaux peuvent entraîner un fichage génétique, à l'exception notable de la délinquance financière, ou encore de l'alcoolisme au volant, précise Ollivier Joulin, du Syndicat de la magistrature. Le Fnaeg recenserait ainsi près de 500 000 profils génétiques, contre 6 000 en 2003.


Afin de "réduire le coût humain et financier engendré par la constitution et l'envoi des rapports d'analyse" par les laboratoires - qui les facturent - et les juridictions - qui doivent les classer -, leur transmission à la justice n'est dorénavant plus considérée comme "nécessaire". Les magistrats, qui recevaient jusque-là le résultat des analyses qu'ils avaient requises, ne recevront plus désormais que la mention de la découverte, ou non, d'un rapprochement entre le profil génétique envoyé et ceux présents dans la base de données.

D'autre part, et "afin de simplifier les exigences de prestation de serment pesant sur les personnes" non inscrites sur les listes d'experts judiciaires, les employés des laboratoires privés chargés d'effectuer les analyses génétiques pour le compte des magistrats et des officiers de police judiciaire des laboratoires d'analyse n'auront plus à prêter serment, par écrit, qu'à l'occasion de leur première réquisition, et non, comme ils devaient le faire jusqu'alors, à chacune des opérations d'analyses qui leur seront confiées.
DES RISQUES D'ERREURS ET DE DÉTOURNEMENTS

"Sous couvert de faire du chiffre, d'économiser du temps et de l'argent, le ministère de la justice ne mettra plus l'autorité judiciaire en mesure de contrôler de manière effective l'inscription au Fnaeg, estime Ollivier Joulin. Selon une méthode éprouvée, dans un premier temps on justifie une atteinte générale aux libertés publiques en insistant sur le caractère exceptionnel [infractions sexuelles graves] et sur l'importance des modes de contrôles, en particulier concernant l'habilitation des personnels et les protocoles à mettre en œuvre. Ils nous avaient été vantés pour rassurer les personnes qui criaient aux risques d'atteintes aux libertés. Puis on élargit le champ d'application du Fnaeg, qui concerne aujourd'hui presque toutes les infractions, et on réduit les possibilités de contrôle. L'exception devient la norme."

Cette démarche, poursuit le magistrat, pourrait "entraîner un surcroît d'erreurs : ne plus demander de rapport, ni de prestation de serment, supprimer la solennité et l'engagement du scientifique qui procède à l'analyse peut conduire à une déresponsabilisation". Les Etats-Unis, notamment, ont déjà fait les frais d'erreurs dans l'analyse de leurs profils génétiques conduisant à l'incarcération, voire la condamnation à mort d'innocents.

Olivier Joullin dénonce également la "perméabilité" des fichiers : pour lui, le risque ne vient pas tant des autorités publiques ("sauf dérapage de type écoutes de l'Elysée") que de la possibilité de les voir détournés par des gens du secteur privé, ou des autorités d'autres pays hors du contrôle des juridictions françaises. Les ministres de l'intérieur de l'Union ont ainsi décidé, le 12 juin dernier, de mettre en réseau leurs bases de données génétiques, sans pour autant parvenir à se mettre d'accord sur le régime de protection des données privées échangées, qui ne sont pour l'instant pas couvertes par le droit européen.

"PLUS LE FICHIER EST ÉTOFFÉ, PLUS IL EST PERFORMANT"

Guillaume Didier, porte-parole du ministère de la justice, tempère ces critiques, en notant que la nomination des experts est de toute façon validée par une commission d'agrément, et qu'il ne s'agit pas de dévaluer la qualité de leur expertise, mais bien de réduire les frais et procédures "qui n'apportent rien" au fichier. Ainsi, seuls sont concernées par la circulaire les prélèvements génétiques d'individus, pas ceux des traces répertoriées sur des scènes de crime et dont les rapports complets d'expertise continueront à être transmis aux magistrats.

En effet, le volet administratif du fichage génétique atteindrait des sommets, mobilisant plusieurs fonctionnaires au parquet de Paris - qui "entasse les rapports" - et onze employés administratifs par expert dans les laboratoires d'analyse génétique. Situation d'autant plus absurde que ces prélèvements ne concernent pas des affaires en cours et que "le but des analyses est d'alimenter le fichier à l'avenir". L'objectif du Fnaeg est, en effet, d'une part, d'identifier les coupables lorsqu'une trace génétique a été prélevée sur la scène d'un crime, mais aussi et surtout de collecter un maximum d'identifiants génétiques de personnes, au cas où ceux-ci continueraient, par la suite, de commettre crimes et délits.

Guillaume Didier rappelle enfin que cette circulaire s'inspire des recommandations d'un audit effectué en 2005 et qui visait à maîtriser les coûts des empreintes génétiques afin de faciliter les enregistrements au Fnaeg, et d'augmenter le volume du fichier. "C'est une évidence, mais il faut le rappeler: plus le fichier est étoffé, plus il est performant."

Jean Marc Manach
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MessageSujet: Re: Salle 101   Dim 8 Juil - 15:41

Y'a une cool brochure disponible sur l'infokiosk.net qui s'appelle "Refuser le fichage ADN. Pourquoi? Comment?" et qui est assez interessante. Dispo en .pdf A4 ou A5 ici:
A4
http://www.infokiosques.net/IMG/pdf/broch_ADN_infokiosk.pdf
A5
http://www.infokiosques.net/IMG/pdf/broch_ADN_infokiosk-a5livre.pdf



Enjoy!
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Gonzo



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MessageSujet: Re: Salle 101   Lun 24 Sep - 10:48

Citation :
Alors que la France et d'autres pays se basent sur l'idée de caméras à tous les coins de rue pour "protéger" la population, le système anglais se révèle en définitive assez décevant.

Malgré les dizaines de milliers de caméras à Londres, il reste pas moins de 80% des délits non résolus. Pire que cela, les quartiers comportant plus de caméras que les autres ne sont pas plus efficaces en résolution de crime que les autres. Une étude qui fera peut être réfléchir un peu plus à la dépense de ces 200 millions de livres.

Il y a pour le moment 10.524 caméras à Londres.

http://yro.slashdot.org/article.pl?sid=07/09/20/2318220&from=rss
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Gonzo



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MessageSujet: Re: Salle 101   Mar 6 Nov - 19:25

Citation :
Pour éloigner le terrorisme de l’internet

Rédaction en ligne

mardi 06 novembre 2007, 14:07
La Commission européenne a proposé ce mardi de sanctionner pénalement dans toute l'Union européenne l'utilisation d'internet pour la propagande, le recrutement ou la formation au terrorisme.
*

AP

L’internet est utilisé pour la radicalisation et le recrutement. Il est utilisé également, comme une source d’information sur les méthodes terroristes, fonctionnant comme un camp d’entraînement virtuel », a constaté le commissaire à la Justice Franco Frattini.

Bruxelles propose aux 27 Etats membres de l’UE d’amender une décision adoptée en 2002 qui les oblige déjà à prévoir des sanctions pour l’incitation, l’aide, la complicité et les tentatives de réaliser un acte terroriste.
Mode d’emploi du parfait terroriste

La Commission suggère de sanctionner « la provocation publique à commettre un acte terroriste », ainsi que « le recrutement » et « la formation » au terrorisme, qui ne sont pas selon elle couverts légalement dans tous les Etats membres, ce qui crée une « faille dans la sécurité » de l’UE.

La formation signifie « fournir des instructions dans l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou (…) toute autre méthode ou technique afin de commettre un acte terroriste », selon la proposition de la Commission qui devra être adoptée par les 27 Etats membres à l'unanimité.

M. Frattini veut ainsi sanctionner des comportements tels que la diffusion du mode d'emploi de fabrication d'une bombe.

La "provocation publique" s'entend par "la distribution, ou la mise à disposition, d'un message au public".

En revanche, M. Frattini a renoncé à contraindre les fournisseurs de service internet à bloquer préventivement l'accès à ce genre d'informations, comme il l'avait envisagé dans un premier temps.

Les opérateurs de télécommunications sont déjà obligés de garder pendant un certain temps les données électroniques, selon une directive adoptée en 2005.

La Commisson est cependante consciente de l'efficacité limitée de ces mesures. "L'extra-territorialité d'internet couplée avec son anonymat entravent sérieusement l'action des services répressifs pour enlever ces contenus d'internet et en poursuivre les responsables", reconnait-elle.

Bruxelles a également adopté mardi un plan d'action pour renforcer la sécurité des explosifs, en constatant "que les attentats comme ceux de Madrid ont été perpétrés en utilisant des explosifs disponibles dans le commerce".

Parmi les actions prévues figurent l'établissement d'un système d'alerte relatifs aux explosifs volés ou la création d'une base de données à Europol sur les incidents impliquant des explosifs.
Stockage des infos sur les passagers

Enfin, toujours dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, Bruxelles a confirmé une information qui avait déjà filtré au cours du week-end. La Commission a proposé que les 27 se dotent d'un système de stockage des données personnelles des passagers aériens.

Les compagnies aériennes devront, comme aux Etats-Unis, transmettre aux autorités 19 catégories de données fournies par les passagers lors de l'achat de leur billet, allant de l'e-mail du voyageur à son numéro de téléphone ou de carte de crédit en passant par son itinéraire de voyage.

Si la proposition est adoptée en l'état par les 27, les compagnies devront transmettre ces données 24 heures avant le décollage, puis une deuxième fois après la fermeture de l'embarquement. La mesure s'appliquera à tous les vols entrant et sortant de l'UE, mais pas aux vols intra-européens.
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